Le DTG est un audit technique du bâtiment qui permet aux copropriétaires de faire un bilan de l’état de la copropriété. Il a pour objectif d’identifier les travaux qui seront à réaliser pour l’entretien du bâtiment et de les classer par ordre de priorité. Il apporte aux copropriétaires une information sur la situation générale de leur résidence qui leur permet d’envisager un plan pluriannuel de travaux sur 10 ans afin de maintenir en bon état leur patrimoine bâti. Il est applicable depuis le 1er janvier 2017 et obligatoire dans deux cas précis, pour les immeubles :
de plus de 10 ans et qui font l’objet d’une mise en copropriété (création de la copropriété)
Pour les autres copropriétés, il n’est pas obligatoire, mais son éventuelle réalisation doit être inscrite à l’ordre du jour de l’AG, à l’issue de laquelle il peut donc être refusé.
Contenu du DTG, cinq grands volets
Le DTG contient :
Une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs
Leur état de conservation (bâti, installations gaz, électricité, ventilation, plomberie),
l’état de la sécurité (Incendie, sécurité d’usage et des personnes, protection de la santé (gestion des déchets, Amiante, Plomb),
les éléments de confort : isolation acoustique, espaces verts, aménagements extérieurs, accessibilité PMR, impact du site sur son environnement direct
L’audit énergétique permet notamment d’estimer les éventuelles économies d’énergie engendrées, en cas de travaux de performance énergétique.
la liste des travaux, ainsi que l’évaluation sommaire de leur coût
Il s’agit de la préconisation des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble (notamment sur les 10 prochaines années), avec leur hiérarchisation et une enveloppe de coûts pour chaque préconisation. Certains bureaux d’étude proposent en complément un descriptif de mise en œuvre,
ABC CONSEIL peut proposer à ce stade une analyse des solutions de financement possibles.
Une présentation en AG et un vote de plan pluriannuel de travaux
Le contenu du DTG doit être présenté à la 1ère assemblée générale des copropriétaires qui suit sa réalisation.
Si le diagnostic démontre que des travaux sont nécessaires, le syndic doit inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale qui suit sa réalisation :
La question de l’élaboration d’un plan pluriannuel de travaux,
Ainsi que les conditions générales de sa mise en œuvre.
