Questions fréquentes : collectivité

Quel est le sens d’une assistance à maîtrise d’ouvrage pour une collectivité, en aménagement ?
L’objet de l’assistance à maîtrise d’ouvrage est d‘aider la collectivité à faire des choix de mise en œuvre de l’opération d’aménagement qu’elle souhaite engager et pour laquelle elle a initié des études. Cette assistance peut porter notamment sur le conseil en matière de financements ou sur une aide au choix du mode de réalisation par exemple.
Qu’est-ce qu’un bilan aménageur ?
Il s’agit d’un tableau financier évolutif en recettes / dépenses, d’un projet d’opération d’aménagement, à partir des hypothèses de dépenses estimées dans le cadre de l’étude et d’hypothèses de recettes mêlant cessions de charges foncières, participations publiques et privées, éventuelles subventions, etc.…
Qu’appelle-t-on le mode de réalisation d’une opération d’aménagement ?
Il s’agit de la façon dont la collectivité va exercer sa maîtrise d’ouvrage pour réaliser l’opération d’aménagement une fois le projet validé et la procédure d’urbanisme choisie. Trois modes de réalisation sont possibles, deux en direct, la régie, dotée ou non de l’autonomie financière et le mandat, contrat confié à un tiers qui agit en son nom et pour son compte ; l’un indirect, la concession d’aménagement, dans laquelle l’opération est concédée à un aménageur extérieur.
Comment choisir le mode de réalisation le plus adapté ?
Le choix du mode de réalisation va dépendre de plusieurs facteurs, particulièrement de l’ampleur de l’opération d’aménagement, qui va avoir un impact sur la durée de celle-ci et la capacité de portage de la collectivité. Un autre facteur déterminant concerne la capacité de mobilisation financière de la collectivité suivant l’ampleur du projet, ainsi que la valorisation plus ou moins grande du foncier (cession de charges foncières).
Qu’est-ce qu’une charge foncière ?
Il s’agit de l’ensemble des dépenses qui doivent être engagées sur un terrain particulier pour le rendre constructible. Ces dépenses concernent l’acquisition du terrain, sa libération s’il est occupé (relogements, démolition, éventuellement dépollution) et sa viabilisation (voirie et réseaux). La charge foncière s'exprime en m2 par rapport à la surface de plancher constructible.
Comment envisager la stratégie opérationnelle et foncière d’une opération d’aménagement ?
L’approche stratégique opérationnelle et foncière consiste à identifier les critères qui, combinés entre eux, sont les plus à même d’optimiser la mise en œuvre de l’opération d’aménagement projetée. Elle s’appuie souvent sur les réflexions préalables engagées par la collectivité, croisées avec le choix du scenario d’aménagement préférentiel.
Quelle est l’importance du cahier des charges de cession des terrains (CCCT) ?
Il s’agit d’un document contractuel indispensable pour déterminer les conditions de cession de terrains dans une opération d'aménagement. Il a également une portée réglementaire en fixant les droits et obligations des propriétaires de lots.