Le plan d’investissement du gouvernement annoncé fin septembre 2017 renforce le programme de rénovation énergétique “Habiter Mieux“ géré par l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) de plus 1,2 milliard d’euros sur cinq ans (2018-2022).
Dès 2018, ce programme bénéficie d’une dotation de l’Etat de 110 millions d’euros.
Qu’est-ce que le programme “Habiter Mieux“ ?
“Habiter mieux“ est une aide financière de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour accompagner les propriétaires qui réalisent des travaux de rénovation énergétique dans leur logement de plus de 15 ans. Cette aide est également applicable pour les travaux de parties communes de copropriété visant le même objectif et avec au moins la même ancienneté.
Elle est soumise à conditions de ressources pour les (co)propriétaires occupant et à convention de 9 ans avec l’Anah pour les (co)propriétaires bailleurs, avec engagement de louer sous plafond de loyer et sous conditions de ressources du locataire.
Pour les (co)propriétaires occupant, elle est possible dès que les travaux permettent un gain énergétique de 25%. L’Anah prend en charge 35 % à 50 % du montant des travaux, avec un maximum de 7 000 euros ou de 10 000 euros en fonction des ressources. Cette aide permet également de bénéficier d’une prime d’État d’un montant pouvant aller jusqu’à 1 600 ou 2 000 euros (10% du montant HT des travaux).
Pour les (co)propriétaires bailleurs, elle est possible dès que les travaux permettent un gain énergétique de 35%. L’Anah prend en charge 25 % du montant des travaux, avec un maximum de 15 000 euros. Cette aide permet également de bénéficier d’une prime d’État d’un montant de 1 500 euros. Ce dispositif permet également une déduction fiscale sur les revenus fonciers du bailleur sous les mêmes conditions de gain énergétique.
Un objectif ambitieux
L’objectif – ambitieux – est de rénover chaque année 75 000 logements sur le plan énergétique.
Pour y arriver, l’Anah est en train améliorer son fonctionnement, en concertation avec les parties prenantes (partenaires, opérateurs, collectivités locales), par un chantier de simplification, qui offrira la possibilité de faire sa demande d’aides en ligne.
Le programme Habiter Mieux de l’Anah peut financer jusqu’à 12 000 euros de travaux de rénovation énergétique pour les propriétaires occupants les plus modestes.
Selon l’Anah, le programme “Habiter Mieux“ a permis depuis son lancement, la création de 17 000 emplois (équivalent temps plein) dans le bâtiment (étude du cabinet Geste juillet 2017).
