Le saviez-vous ? Créé le 1er janvier 2020, le dispositif MaPrimeRénov’ s’ouvre depuis le 1er janvier 2021 à toutes les copropriétés sans conditions de ressources des copropriétaires ! A une condition : être accompagné d’un AMO. Questions/Réponses pour éclairer le sujet.
Une copropriété peut-elle se passer d’une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour demander le financement des travaux par MaPrimeRénov’ Copropriété ?
Non, le financement des travaux par MaPrimeRénov’ Copropriété est conditionné à la présence d’un contrat entre la copropriété et un AMO.
Sauf si elle est déjà financée par ailleurs (par exemple en opération programmée), cette assistance peut être financée dans le cadre de l’aide MaPrimeRénov’ Copropriété, à hauteur de 30 % du montant de la prestation (avec deux conditions : aide maximum de 180 €/logement et montant plancher minimal de 900 € versés par la copropriété).
A quel moment de son projet de travaux la copropriété peut-elle solliciter une AMO ? Peut-elle demander une aide AMO alors que les travaux ne sont pas encore votés ?
Une copropriété est libre de solliciter une assistance à maîtrise d’ouvrage pour se faire conseiller avant le vote des travaux.
En revanche, l’Anah ne finance que les prestations comprises dans le contrat d’AMO soumis à l’instruction de la demande et ne couvre que les missions demandées à l’opérateur dans le cadre de MaPrimeRénov’ Copropriété. Une mission d’AMO dont la prestation serait achevée n’est pas éligible à un financement par l’Anah.
Un financement AMO peut être demandé alors même que les travaux ne sont pas votés.
Quels sont les organismes habilités à réaliser des prestations d’AMO ?
La mission doit être assurée par un opérateur disposant de compétences techniques, spécialisé en ingénierie financière et en accompagnement social.
Quelles sont les missions d’accompagnement de l’AMO ?
L’AMO doit réaliser des missions d’accompagnement :
- Technique : conseil dans l’élaboration du projet de travaux, de la justification de l’amélioration énergétique de 35 (si nécessaire, aide au choix de la maîtrise d’oeuvre comprenant l’audit énergétique) et suivi de la réalisation des travaux,
- Social : réalisation d’une enquête de revenus pour connaître l’occupation de la copropriété et accompagnement des copropriétaires éligibles à tout type d’aide individuelle dans le montage de leur dossier,
- Financier : élaboration du plan de financement, obtention d’aides complémentaires pour la copropriété le cas échéant, montage du dossier, accompagnement dans les demandes de paiement d’acompte ou de solde.
ABCCONSEIL est référencé comme AMO MaPrimeRénov’ depuis décembre 2020 et peut donc accompagner toute copropriété dans le montage de ses financements en vue de la rénovation énergétique.
Pour aller plus loin : https://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/maprimerenov-comment-ca-marche/
