ABCCONSEIL assiste les collectivités pour les aider à choisir les modalités de mise en œuvre de leurs opérations d’aménagement. L’établissement du bilan financier prévisionnel constitue le point commun de l’ensemble de ses missions. Il se décline comme suit.
Bilan Aménageur par secteur et global
Dans une étude d’aménagement, le bilan financier prévisionnel est élaboré à partir du projet d’aménagement global et des caractéristiques du programme de l’opération (projet de programme des équipements publics et des constructions projetées), qui permettent à l’équipe d’urbanisme d’établir un chiffrage prévisionnel des coûts d’aménagement projeté.
Les esquisses de bilan financier prévisionnel peuvent ensuite être déclinées globalement et par secteur d’aménagement, lorsqu’il en existe plusieurs.
Le plus souvent, elles intègrent également un échéancier prévisionnel de réalisation, sur la base des hypothèses de programmation proposées par l’équipe d’urbanisme.
La construction d’un bilan aménageur consiste à bâtir un tableau financier évolutif en recettes / dépenses, d’une opération d’aménagement projetée, à partir des hypothèses de dépenses établies par l’équipe d’étude et d’hypothèses de recettes mêlant recettes de cessions de charges foncières, participations publiques et privées, éventuelles subventions, etc.…
Modalités prévisionnelles de financement (Dossier de réalisation de ZAC)
En cas de dossier de ZAC, la collectivité maître d’ouvrage doit réaliser des arbitrages à l’issue de la phase d’étude préalable conduisant à la création de la ZAC.
A l’issue de cette phase, la constitution du dossier de réalisation de la ZAC est la dernière étape avant le passage à l’opérationnel. Elle comprend un document intitulé “modalités prévisionnelles de financement“.
Ce document prend en compte l’ensemble des aménagements et équipements nécessaires à l’opération, précise leur coût et la quotepart de participation de l’aménageur à chacun d’entre eux.
Il intègre également l’ensemble des recettes attendues de l’opération (cessions de charges foncières et de terrains, participation aux équipements, participation de la collectivité pour les aménagements et équipements réalisés par la ZAC et ayant des retombées au-delà de celle-ci).
Les modalités prévisionnelles de financement se présentent sous la forme d’un bilan prévisionnel finalisé avec son échéancier prévisionnel de mise en œuvre.
